Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE PERMIS D'AMENAGER RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DU CHENE ROND

Dans le cadre de sa compétence économique, la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe porte le projet d’aménagement de la Zone d’Activités du Chêne Rond. Le permis d’aménager de la première tranche de cette zone d’activités a été déposé le 31 mai 2022.

Au regard du code de l’environnement, ce projet est apprécié dans son entièreté, et demande, compte tenu de la surface concernée, une étude d’impact environnementale.

Au terme de l’instruction, du mémoire en réponse produit et des échanges avec l’autorité environnementale, il appartient à la Commune d’organiser une enquête publique.

L’enquête publique environnementale sur la demande de permis d’aménager pour l’aménagement de la Zone du Chêne Rond (PA07202422Z0021) se tiendra du lundi 13 mai 2024 à 9 heures au vendredi 14 juin 2024 à 12 heures. Le dossier d’enquête sera visible sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquelabazoge72/

Affiche

DEMARCHES  D'URBANISME EN LIGNE

A partir du 1er janvier 2022, saisie par voie dématérialisée de vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

LES TAXES

Suite au transfert de la mission de liquidation des taxes d'urbanisme aux SDIF, les éléments liés aux taxes d'urbanisme seront déclarés par les usagers en même temps que la déclaration foncière dans un parcours en ligne unique intégré, toujours  à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. .
À compter de janvier 2023, ce service en ligne permettra également la déclaration de la situation d'occupation du local d'habitation par le propriétaire et la déclaration de loyer.
Toutes les actualités, tutoriels, pas à pas et foires aux questions sur le service GMBI sont disponibles à partir du lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

La taxe d'aménagement est à payer lors de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ou en cas de construction sans autorisation. 

Vous avez un projet de construction et d'aménagement ? Vous souhaitez des informations sur un terrain ?

Pour vous aider, rendez-vous sur le site Géoportail de l'urbanisme qui permet d'obtenir des informations sur la parcelle concernée (plan cadastral, règlement de zone, surface....)