PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La Commune de La Bazoge (Sarthe) a décidé par délibération N° 60/2023 du 1er juin 2023 du Conseil Municipal de prescrire la modification de droit commun N° 1 du plan local d'urbanisme de la Commune (modification de la hauteur des constructions en zone 1AUZi, Zone à urbaniser à vocation économique industrielle). Ce projet de modification sera soumis à enquête publique. Cette délibération peut être consultée en Mairie ou sur le site www.labazoge.fr depuis le 9 juin 2023.
DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
LES TAXES
Suite au transfert de la mission de liquidation des taxes d'urbanisme aux SDIF, les éléments liés aux taxes d'urbanisme seront déclarés par les usagers en même temps que la déclaration foncière dans un parcours en ligne unique intégré, toujours à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. .
À compter de janvier 2023, ce service en ligne permettra également la déclaration de la situation d'occupation du local d'habitation par le propriétaire et la déclaration de loyer.
Toutes les actualités, tutoriels, pas à pas et foires aux questions sur le service GMBI sont disponibles à partir du lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires
Pour les ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), rendez-vous sur servicepublic.fr/professionnel
HORAIRES D'OUVERTURE DU SERVICE URBANISME :
Lundi, Mardi & Mercredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 18h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 17h30
Vous avez un projet de construction et d'aménagement ? Vous souhaitez des informations sur un terrain ?
Pour vous aider, rendez-vous sur le site Géoportail de l'urbanisme qui permet d'obtenir des informations sur la parcelle concernée (plan cadastral, règlement de zone, surface....)
Vous avez un projet de rénovation énergétique.
Pour vous aider, rendez-vous sur le site Sure qui permet d'obtenir des informations et vous aider dans vos démarches.