Urbanisme

AUTORISATIONS D'URBANISME : déclaration préalable, permis de construire...

Imprimés à télécharger sur Service Public onglet logement

Les autorisations d'urbanisme sont instruites par le Pays du Mans

Fiches d'aide à la constitution des autorisations d'urbanisme

LES TAXES

⇒ La taxe d'aménagement :
La taxe d'aménagement est à payer lors de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme ou en cas de construction sans autorisation.
Elle est de 1% ou de 3% selon les zones
 
⇒ La Participation à l'Assainissement Collectif
Elle est de 1 685 €.

Pour les ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), rendez-vous sur servicepublic.fr/professionnel

HORAIRES D'OUVERTURE DU SERVICE URBANISME :

Lundi, Mardi & Mercredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 18h00

Jeudi de 9h00 à 12h00

Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 17h30

Vous êtes à la recherche d'informations sur un terrain?

Vous souhaitez conduire un projet de construction et d'aménagement?

Pour vous aider, rendez-vous sur le site Géoportail de l'urbanisme qui permet d'obtenir des informations sur la parcelle concernée (plan cadastral, règlement de zone, surface....)